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Comment Mistral se conforme-t-elle au Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne ?

Cette page fournit des informations sur notre conformité au DSA, notamment les points de contact pour les autorités et les utilisateurs, ainsi que la manière de signaler un contenu illégal ou contraire à nos conditions.

1. Point de contact pour les autorités

Pour les communications avec la Commission européenne, les autorités des États membres et le Comité européen des services numériques, Mistral a désigné le point de contact suivant, conformément à l’article 11 du DSA : dsa-official@mistral.ai. Ce point de contact est réservé exclusivement aux communications avec les autorités précédemment listées.

2. Point de contact pour les utilisateurs

Pour les communications avec les utilisateurs de l’Union européenne, Mistral a désigné le point de contact suivant, conformément à l’article 12 du DSA : l’équipe support de Mistral. Notre équipe est là pour aider les utilisateurs et répondre rapidement et efficacement à leurs préoccupations.

3. Signalement de contenu illégal ou contraire aux règles

Si vous rencontrez sur Mistral, par exemple sur Vibe, un contenu qui semble illégal, préjudiciable ou contraire à nos Conditions d’utilisation, nous vous encourageons à le signaler immédiatement. Votre vigilance nous aide à maintenir un environnement sûr et fiable pour tous. Pour signaler un contenu, utilisez le lien suivant : Signaler un contenu.

4. Destinataires actifs mensuels dans l’Union européenne

Conformément à l’article 24(2) du DSA, Mistral publie des informations sur le nombre moyen de "destinataires actifs mensuels" dans l’Union européenne, calculé sur le semestre civil le plus récent. Pour cette période de six mois, Mistral a déterminé que le nombre moyen de destinataires actifs mensuels dans l’UE reste inférieur au seuil de 45 millions. Mistral continuera à surveiller et évaluer le nombre moyen de ses destinataires actifs mensuels dans l’UE au moins une fois tous les six mois, et publiera les informations mises à jour en conséquence.

5. Rapport de transparence DSA

Conformément à l’article 15 du DSA, Mistral publie un rapport annuel de transparence afin de présenter ses initiatives en matière de transparence, de responsabilité et de protection des utilisateurs.

  • Rapport 2025 - Publication prochaine

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